Les aides

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Plusieurs aides permettent de limiter votre "reste à charge"

NOUVEAU : depuis le 15 août 2022


Le Gouvernement renforce les aides à l'achat* de vélos, notamment des vélos adaptés et des tandems adaptés, à assistance électrique ou non.


Cette page vous informe à propos de quelques aides auxquelles vous pourriez prétendre (* sous conditions, vérifiez votre éligibilité, à la fois par rapport au cycle que vous envisagez d'acheter, et par rapport à votre situation personnelle).

LE BONUS ECOLOGIQUE RENFORCE POUR L'ACHAT DE VELO ADAPTE,
>>>>>     EST RECONDUIT en 2024 *     <<<<<
==> Jusqu'à 2.000€* de bonus écologique, qui viennent s'ajouter aux autres aides* et prise en charge* à l'achat.

Financement ==> NOUVEAU depuis juin 2023
Les aides à l'achat de vélo adapté :
CPAM, mutuelle, MDPH, (AGEFIPH), aides locales, ...
peuvent se cumuler pour atteindre un reste à charge jusqu'à "Zéro €" *.
Pour ceux qui ont un reste à charge,
certaines banques proposent un prêt à l'achat de vélo :
à taux zéro, sans frais de dossier, et jusqu'à 48 mois.
Renseignez-vous.

C'EST MAINTENANT qu'il faut étudier votre projet, pour estimer votre "reste à charge".
L'étude personnalisée avec démarches pour obtenir des aides est sans engagement.

Si au final le "reste à charge" est trop important, vous restez libre de renoncer à votre projet.

* ESTIMATION DU RESTE A CHARGE POUR L‘ACHAT D’UN VELO ADAPTE EN FONCTION DE VOTRE SITUATION  - Janvier 2024
CES ESTIMATIONS TIENNENT COMPTE DES HYPOTHESES D’ELIGIBILITE.
LES AIDES A L'ACHAT PRISES EN COMPTE SONT: prise en charge CPAM, MUTUELLE, BONUS ECOLOGIQUE, MDPH.
IL EXISTE D’AUTRES AIDES QUI PEUVENT SE CUMULER: ELLES NE SONT PAS PRISES EN COMPTE DANS CE TABLEAU

ATTENTION
==> « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

* Pour approfondir, consultez la suite, ou contactez-nous

* LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR PEPS TRIKE, LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE PAGE WEB,
N'ENGAGENT EN RIEN LA RESPONSABILITE DE PEPS TRIKE.
POUR ESTIMER VOTRE RESTE A CHARGE, NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT :
- DE FAIRE INDIVIDUELLEMENT LES DEMARCHES DE VERIFICATION DE VOTRE ELIGIBILITE AUX DIFFERENTES AIDES,
- DE CHOISIR VOTRE SOLUTION, ETABLIR VOTRE DEVIS, ET ESTIMER VOTRE RESTE A CHARGE PAR UN PROFESSIONNEL QUALIFIE.

Sommaire de la rubrique "Les aides"


Dans cette rubrique, vous trouverez une information à propos de quelques aides à l'achat de vélos adaptés et tandems adaptés, et des conditions d'éligibilité

Prise en charge par la CPAM
ou les Mutuelles

Vous êtes un particulier avec une pathologie, et vous pourriez tirer un bénéfice santé par la pratique du vélo avec un vélo adapté tricycle adulte.
Certains modèles de trike* sont inscrits à la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) par la CPAM, sous le code 9277536, "tricycle thérapeutique à propulsion podale (ou manuelle)".


Sous conditions d'une prescription médicale, et d'un accord de la CPAM, le patient bénéficie d'une TVA à taux réduit à 5,5%, et d'une prise en charge à hauteur de 631,17€ par la CPAM (au 01/01/22). Les mutuelles proposent généralement un complément de prise en charge.

* Nous consulter pour connaître les modèles
éligibles à la prise en charge par la CPAM

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez acheter un vélo adapté ou un tandem adapté


Sur prescription médicale, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de la CPAM et de votre Mutuelle, selon modalités décrites au paragraphe précédent.

Vous pouvez déposer une demande de PCH "Prestation de Compensation du Handicap" auprès de votre MDPH, pour demander une aide financière dans le cadre d'un besoin d'aide technique à la mobilité.

Consultez votre MDPH pour savoir si vous êtes éligible par rapport à votre situation de handicap.

NOUVEAU : les aides à l'achat d'un vélo adapté ou d'un tandem adapté dans le cadre du bonus écologique


Les aides ont été considérablement renforcées depuis la publication du décrêt du 12/08/2022 : renforcement du bonus écologique.

Les personnes en situation de handicap qui sont éligibles à cette aide, peuvent en bénéficier SANS CONDITIONS DE REVENUS.
L'aide s'élève à 40% du prix d'achat du cycle, l'aide est plafonnée et peut s'élever
jusqu'à 2.000€.

Cette aide est reconduite en 2024.

Voici un extrait des textes officiels qui vous permet de déterminer si votre situation de handicap vous rend éligible à l'aide.


Le lien vers le texte du Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants


Les personnes en situation de handicap éligibles sont décrites à l'article 2, disposition D. 251-2

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Une aide, dite bonus vélo, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, ou à toute personne handicapée telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire

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==> il n'y a aucune condition de revenus pour les personnes en situation de handicap.



Le lien vers l'article L114 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721238/

Le lien vers l'article L241-6 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721276/


Il est de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux critères d'éligibilité de l'aide.


LE BONUS ECOLOGIQUE ET LES AIDES A L'ACHAT DE VELO

Vous êtes :
- un particulier avec des revenus qui ne dépassent pas les plafonds du décrêt 2022-1676
- une personne en situation de handicap éligible : SANS CONDITIONS DE REVENU
- une personne morale qui fait l'acquisition d'un vélo adapté : association, entreprise ...


L'infographie officielle ci-dessous vous informe sur les aides en lien avec le bonus écologique :

Eligibilité et demande de l'aide à l'achat de vélo adapté ou tandem adapté


Dans le cas où le cycle choisi entre dans un parcours de soin et que le cycle est inscrit à la LPPR, moyennant prescription médicale, vous êtes quasiment assuré de pouvoir bénéficier de la prise en charge de la CPAM, sans aucune condition de ressources. La prise en charge par la CPAM peut éventuellement être complétée par une prise en charge de votre Mutuelle.
A l'issue de la séance d'essai et de l'étude personnalisée, PEPS TRIKE vous remet un devis avec mention de la prise en charge de la CPAM, avec lequel vous pourrez démarcher votre Mutuelle, et si vous le souhaitez, d'autres organismes que PEPS TRIKE vous suggèrera.


CONCERNANT LE BONUS ECOLOGIQUE, IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE DE FAIRE INDIVIDUELLEMENT UNE DEMARCHE DE VERIFICATION PREALABLE :
- de l'éligibilité aux aides du modèle de cycle que vous achetez,

- de votre éligibilité aux aides par rapport à la situation de la personne qui fait l'acquisition,

- de l'estimation du montant de l'aide dont vous pouvez bénéficier.


Voici le site officiel qui apporte toutes les précisions nécessaires, vous y trouverez les contacts à prendre pour votre démarche de vérification préalable, et comment déposer votre demande :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-ecologique-velo-electrique


Il est fortement conseillé de prendre contact avec le service compétent :

- par téléphone au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi 9 – 18h (service et appel gratuits)

- ou par ce formulaire de contact : formulairede contact

  qui présente l'avantage de conserver une trace écrite de vos échanges.


LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR PEPS TRIKE, LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE PAGE WEB,
==> N'ENGAGENT EN RIEN LA RESPONSABILITE DE PEPS TRIKE.

 
POUR ESTIMER VOTRE RESTE A CHARGE, VOUS ÊTES TENU :
- DE FAIRE INDIVIDUELLEMENT LES DEMARCHES DE VERIFICATION DE VOTRE ELIGIBILITE AUX DIFFERENTES AIDES,
- ET DE FAIRE ETABLIR VOTRE DEVIS AUPRES D'UN PROFESSIONNEL COMPETENT.